Certaines villes proposent une subvention supplémentaire, qui vient s’ajouter à celle de GPSO. En 2018, une subvention allouée par la mairie de Paris avait suscité une vive polémique. Si vous procédez à votre référencement dès maintenant, il vous faudra ensuite ouvrir la page 'Mon Asso' pour que votre RNA ou SIREN soit ajouté dans Paris Asso.. Auto-entrepreneurs, TPE et PME jusqu’à 50 salariés de Paris et de Petite couronne peuvent également bénéficier d'aides pour l’achat ou la location d’un vélo à assistance électrique et de vélo cargo. Vous avez décidé de vous mettre au vélo et cherchez à en acheter un ? De nombreux modèles proposent des systèmes d’accroche pour transporter vos affaires, des enfants ou votre animal à quatre pattes pour une petite balade. ... faire une demande de publication d'un message de type événementiel ou culturel sur l'un des 173 panneaux lumineux de la Mairie de Paris. Ces aides sont réservées aux entreprises enregistrées à Paris. À Fontenay, l’aide communale est calculée en fonction du quotient familial (dans la limite d’une aide par foyer). Il remplace l’indemnité kilométrique vélo (IKV). Retrouvez toutes les solutions pour stationner votre vélo à Paris sur la page dédiée. Opposante de Napoléon III, elle s’illustre durant le siège de Paris puis pendant la Commune (1871). Un adjoint d’Anne Hidalgo a révélé au journal Le Monde que la mairie de Paris allait doubler son soutien financier en faveur des associations LGBT. Charenton vous rembourse jusqu’à 400 € pour l’achat de votre vélo électrique (dans la limite de 30% du prix d’achat TTC). Voici la présentation des conditions d’application de cette prime et le formulaire. Pour faciliter le pédalage, le moteur se met en marche automatiquement lorsque l’on pédale et se coupe lorsque le pédalage s’arrête. Comment déposer une demande de Logement social: prendre RDV. Crédit photo : Emilie Chaix / Ville de Paris Accès rapides. N’oubliez pas que ces aides locales peuvent être complétées par l’aide de la région Île-de-France. Wallerand de Saint-Just, candidat FN à l'Hôtel de Ville en 2014, a dénoncé il y quelques mois le «clientélisme bobo» de la Mairie de Paris. Pour la ville de Paris, la mairie prend en charge 33 % du prix d’achat toute taxe comprise du véhicule électrique avec un plafond fixé à 400 €. 01 48 43 51 31. La ville de Pantin offre une aide forfaitaire de 200 € pour l’achat d’un vélo électrique mais aussi une aide forfaitaire de 100€ pour l’achat d’un vélo mécanique et de certains accessoires de sécurité (casque, antivol, éclairage). 05/11/2020 à 10h06. Selon lui, certains soutiens financiers n'auraient d'autre but que de s'assurer des retombées électorales positives, telle par exemple la subvention accordée au Conseil français du culte musulman. Les vélos conçus pour le transport de fret ou de personnes, dits vélo cargos, sont également éligibles à la subvention qu’ils soient ou non électriques ! Suite à cette demande, vous pourrez constituer votre dossier pour la région Île de … Les accessoires facilitant l’utilisation et la maniabilité sont aussi compris si achetés en même temps. MENU. Information : procédure de paiement selon les règles de la comptabilité publique : le délai de versement de la . Pour faire cette demande, merci d'utiliser le nouveau formulaire en cliquant ici. Les chauffeurs de taxis parisiens qui achèteront un véhicule hybride ou électrique pourront bénéficier d’une subvention votée par la Mairie de Paris et sous certaines conditions. Si l'adjoint(e) souhaite financer le projet, sa proposition de Ces aides concernent : l’achat d’un vélo cargo/triporteur à assistance électrique ou sans assistance, et l’installation d’un dispositif d’assistance électrique. La Ville de Paris encourage les professionnels à s’équiper de cycles et propose des subventions dédiées. Merci de vous munir de toutes les pièces justificatives nécessaires et de fournir l'ensemble de ces justificatifs en fonction de votre situation. subvention est estimé à 3 mois. Pour en bénéficier, il faut être une personne physique résidant à Paris. Toutes les catégories de professionnels sont éligibles (auto-entrepreneurs, très petites entreprises, aux petites et moyennes entreprises comptant au plus 50 salariés). Aides, allocations et subventions. En moyenne, chaque année, près de 2 600 associations sont subventionnées par la Ville de Paris, pour près de 4 500 projets. L'anarchiste Louise Michel s'éteint le 9 janvier 1905. ... la demande dûment remplie et accompagnée des pièces justificatives est à déposer en Mairie, auprès du Cabinet du Maire. Avec 33% du prix d'achat TTC pris en charge par la Ville, la subvention … Malheureusement facultatif, ce forfait mis en place par le décret du 11 mai 2020 permet aux entreprises volontaires de rembourser les déplacements à vélo. Découvrez les subventions Vélo Électrique Paris/Île-de-France Île-de-France Mobilités accorde aux Franciliens, Franciliennes, achetant un vélo électrique VAE une aide jusqu’à 500 euros . Nous vous aidons à y voir plus clair ! Le thème de cette 5e édition : "Relire le monde", pour célébrer la lecture sous toutes ses formes. La Ville de Paris encourage les professionnels à s’équiper de cycles et propose des subventions dédiées. jusqu’à 400 € pour l’achat ou la location d’un vélo à assistance électrique. Wallerand de Saint-Just, candidat FN à l'Hôtel de Ville en 2014, a dénoncé il y quelques mois le «clientélisme bobo» de la Mairie de Paris. Certains accessoires de sécurité (panier, casque, antivol) peuvent également être subventionnés si ces derniers sont présentés sur la même facture que le vélo. Notez que la ville propose également des aides destinées aux professionnels (auto-entrepreneurs, TPE, PME) qui souhaitent s’équiper en vélo électrique ou vélo cargo (avec ou sans assistance). L’achat du VAE peut être effectué dans un autre pays, cependant il est indispensable de fournir une facture établie à vos nom et prénom, préciser la marque et le modèle du vélo, ainsi que le certificat d’homologation aux normes françaises R30-020 ou aux normes européennes EN 14 764 ou EN 15194. Quand faire sa demande de subventions pour 2021 ? Les dossiers de demande de subvention pour l'année 2021 sont dématérialisés et sont à déposer sur le site des associations de la ville à partir du 1 juin jusqu'au 1 Août 2020 Les vélos cargos, qu’ils soient ou non électriques, bénéficient également des dispositifs de la Région et de la Ville de Paris. … A Paris et dans les communes concernées par un arrêté préfectoral, le ravalement est obligatoire tous les 10 ans. Le décret vient de paraître, nous mettons cette section à jour dès que possible ! structures associatives, Carrefour des associations parisiennes (CAP), Maison de la vie associative et citoyenne (MVAC) du 20e. L'association est informée du vote de la À lire aussi Déconfinement : les informations à ce jour. Paris en Selle est une association loi 1901 d’intérêt général. Sommaire. Tous les dossiers doivent faire l'objet d'un envoi signé avec le cachet de l'association, en format Word par mail à vie-associative@mairie-saint-ouen.fr ou déposés à l'Unité Vie associative. Si la subvention est supérieure à 23.000 €, une convention entre le Maire de Paris et l'association est nécessaire, selon la loi du 12 avril 2000. Le montant de la subvention Voir plus ... Vous souhaitez déposer une demande de subvention ? En partenariat avec le barreau de Paris, la Ville de Paris propose aux commerçants et aux entrepreneurs des consultations spécialisées gratuites dans les … L’ensemble territorial Grand Paris Seine Ouest offre à ses habitants un Bonus Vélo d’un montant de 200 € TTC pour l’achat d’un vélo à assistance électrique. compte d’accès aux services numériques de la Ville, SIMPA, l’ancien service numérique à destination des Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre assureur pour une éventuelle indemnisation suite à ce vol. Ces aides sont souvent complémentaires. Le vélo électrique permet d’atteindre sans effort une vitesse de 25km/h, de monter facilement les côtes ou d’effectuer de longs trajets. CAP'agora : les subventions de la Ville de Paris pour les associations Mardi 19 janvier de 18h à 19h30. Sans ou avec assistance électrique, ce type de vélo avec ses accessoires est éligible à la subvention d’île de France mobilité. Procédure à suivre pour déposer une demande de subvention à la Mairie de Paris. ⚡Vous habitez en Île de France ? Demande de créneau horaire; Revenir en haut. Incontestablement, un travail de transparence a été effectué sur les subventions financées par la mairie de Paris car toutes les subventions accordées apparaissent depuis 2014 sur le site open.data.paris. Comment faire la démarche Depuis le Portail Associatif de Massy A l'Espace Associatif de Massy au Centre Omnisports Pierre de Coubertin, Avenue du Noyer Lambert : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h Par téléphone au 01.60.13.11.11 (Renseignements uniquement) Objectif de la … Le montant maximal du forfait mobilité durable est de 400 € par an et par salarié. Ces aides sont réservées aux entreprises enregistrées à Paris. Le dispositif existe depuis 2015. Modèles de véhicules éligibles à l’aide : Voir plus Sur le site de ma mairie. Cette taille réduite lui permettra de se reposer chez vous la nuit et d’être sûr de le retrouver le lendemain au même endroit pour vos déplacements. Roland-Garros: la FFT "compte toujours" sur la subvention de la mairie de Paris DOSSIER COMPLET À. ADRESSER : Ville de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements. Voilà maintenant plus de 10 ans que la mairie de Paris a lancé sa première aide à l’achat d’un vélo électrique et depuis de nombreux autres acteurs s’y sont mis. Donc quel sera le montant réel de la réduction ? Ce formulaire n'est plus disponible. En cas de dépassement du délai, une procédure d'injonction peut être mise en oeuvre par la mairie. Subvention vélo électrique Ville de Paris : les critères d'éligibilité. Vous habitez Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-Les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves ou encore Ville d’Avray ? subvention pour votre association ? Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification que vous pouvez exercer en vous adressant par courriel à l'adresse scousseau-glorieux@cci-paris-idf.fr , ou en cas de difficulté, auprès du délégué à la protection des données à l'adresse cpdp@cci-paris-idf.fr @ccci-paris-idf. La mairie va donc verser 104 000 € mais à qui ? À Paris par exemple où la mairie prend en charge 33 % du prix d’achat toute taxe comprise de l’engin éligible (aide plafonnée à 400 euros), la démarche est la suivante : [Ces informations sont données à titre indicatif, pour des informations plus précises consultez paris.fr ] Les subventions permettent d'apporter un soutien financier à des activités d'intérêt général. Pour des raisons politiques. Avec 33% du prix d'achat TTC pris en charge par la Ville, la subvention … Alors quelle aide pour quel type de vélo, délivrée par qui et surtout comment en bénéficier ? Passée plusieurs fois par la prison, elle n'a jamais cessé de lutter pour plus d’égalité. La ville de Paris a en effet accordé 200.000 euros de subvention à Dédale pour concevoir et installer une première série de six de ces équipements. Les justificatifs demandés sont nécessaires pour établir votre éligibilité et calculer le montant de votre subvention. Exemple pratique : si vous êtes éligible à 500 € d’aide de la part de la Région mais que votre commune vous a déjà versé 200 € alors la Région vous versera 300 €. La Ville de Paris s'est engagée à simplifier les démarches des associations et à réduire les délais d'instruction des demandes de financement. Roi de l’intermodalité, le vélo pliant se faufile partout avec vous : chez vous, au bureau et même plié dans les transports pour vous rapprocher de votre lieu de destination. Nous nous retrouverons autour du thème des subventions de la Ville de Paris pour les associations. De nombreuses communes d’Île-de-France s’y sont mises également, et la Région a son propre dispositif depuis le début de l’année 2020. En 2018, une subvention allouée par la mairie de Paris avait suscité une vive polémique. Subvention mairie de PARIS. Elle est membre de la Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB). Paris en Selle, c’est l’association vélo de tous ceux qui veulent rendre Paris plus respirable, plus agréable… plus cyclable tout simplement ! ... faire une demande de publication d'un message de type événementiel ou culturel sur l'un des 173 panneaux lumineux de la Mairie de Paris. Une subvention n'est jamais attribuée spontanément, l'association doit en faire la demande en déposant un dossier de demande de subvention. ... toute subvention doit faire l'objet d'une délibération au Conseil de Paris. [Ces informations sont données à titre indicatif, pour des informations plus précises consultez paris.fr]. Suivi en ligne de vos demandes. La mairie de Paris poursuit sa politique volontariste en subventionnant l'achat de deux-roues électriques - cyclomoteurs et vélos. Ils ne … Ma mairie . Pour les vélos cargo avec ou sans assistance électrique, la ville de Paris prend en charge 33% du prix d’achat HT, dans une limite de 600 €. La liste des bénéficiaires de la subvention fait l’objet d’une publication sur les comptes administratif de la Ville de Paris. Paris Vox – Le Paris Saint Germain, qui est propriété de l’investisseur sans limite « Qatar Sport Investments », touche pourtant des subventions de la Mairie de Paris. C’était l’une des promesses de campagne d’Anne Hidalgo avant le premier tour des municipales, elle se concrétisera en octobre. Les bibliothèques de la Ville de Paris organisent 4 nuits de la lecture, du jeudi 21 au dimanche 24 janvier. Procédure à suivre pour déposer une demande de subvention à la Mairie de Paris. Pour les personnes habitant à Paris intra-muros (75), vous devrez d'abord faire une de demande subvention auprès de la mairie de Paris, qui vous remboursera 33% HT du prix d'achat de votre vélo électrique via le site Paris.fr . Voir la catégorie dédiée ci-dessous ! Paris : la mairie du 12e aurait fait voter une subvention de 50.000€ à la maison d’édition qui a publié le manifeste électoral de David Belliard (Adjoint à la maire de Paris) Sebastien de Lyon. Vous cherchez des informations sur le chèque réparation de 50€, mis en place par l’État en réponse à la crise du Covid-19 ? Or c’est supérieur à 400€. Sur Paris.fr . La lecture de l’ordre du jour du prochain Conseil de Paris (il aura lieu du mardi 20 mars au jeudi 22 mars) fera bondir les contribuables soucieux des dépenses publiques. Comment déposer une demande de subvention ? Subvention de la Mairie de Paris. N’oubliez pas que les aides de votre commune peuvent être complétées par l’aide de la région Île-de-France. La Ville de Paris rembourse 33% de votre vélo électrique plafonné à 400€ ! Toutes les infos sur la campagne de subventions 2021. Ces aides sont plafonnées à 33% du prix HT du vélo. e de la maire de Paris rapporte une, La délibération du Conseil de Paris est ensuite Le saviez-vous ? Selon lui, certains soutiens financiers n'auraient d'autre but que de s'assurer des retombées électorales positives, telle par exemple la subvention accordée au Conseil français du culte musulman. transmise au. Découvrez le programme et les animations en ligne. Le vélo à assistance électrique (VAE), dit couramment « vélo électrique », est équipé d’un moteur et d’une batterie. Paris, le 21 janvier 2021. Non car la subvention de la Ville de Paris est allouée une seule fois. Si vous souhaitez ajouter un moteur à votre vélo musculaire, la Mairie de Paris subventionne les dispositifs neufs permettant de transformer un vélo classique en vélo à assistance électrique. Service Aides aux transports. Les subventions permettent d'apporter un soutien financier à des activités d'intérêt général. [contact-form-7 id="16776" title="Formulaire de contact 1"], Nos 5 meilleurs arguments en faveur du vélo, Plus d’informations sur ce dispositif sont disponibles ici, Chaville propose une subvention de 250€ pour l’achat d’un deuxième VAE par foyer fiscal, subventionne l’achat d’un vélo à assistance électrique, l’achat de vélos électriques à hauteur de 20% du prix d’achat TTC, vous rembourse jusqu’à 400 € pour l’achat de votre vélo électrique, Son montant est de 80 € à 400 € et plafonné à 70% du prix d’achat, propose une aide financière pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, Le Guide des aménagements cyclables de Paris en Selle, Vélo dont la taille, renforcement, assise ou enjambant est adapté, Tricycle couché, semi-couché ou couché équipés d’un différentiel entre les roues arrière, Tandem si l’usage d’un vélo adapté est impossible et qu’un accompagnant peut assurer les déplacements, Les vélos permettant de transporter une autre personne en fauteuil roulant, Les vélos classiques à assistance électrique (neufs), Les vélos cargo avec ou sans assistance électrique (neuf) : biporteur, triporteur, longtail…, Les vélos pliants avec ou sans assistance électrique (neuf). N’oubliez pas que les aides locales peuvent être complétées par l’aide de la région Île-de-France. La ville de Rueil-Malmaison subventionne l’achat d’un vélo à assistance électrique jusqu’à 500 €. Le Conseil de Paris a adopté puis prolongé jusqu'au 30 octobre 2018 une subvention pour les vélos à assistance électrique. Contactée, la mairie de Paris nous a fourni des explications circonstanciées. Sceaux subventionne l’achat de vélos électriques à hauteur de 20% du prix d’achat TTC, dans la limite de 100 €. Veuillez contacter l'assistance du site Mon compte asso (Services de l'Etat). Une subvention n'est jamais attribuée spontanément, l'association doit en faire la demande en déposant un dossier de demande de subvention. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui Les montants des subventions attribuées sont très variables. La mairie de Paris poursuit sa politique volontariste en subventionnant l'achat de deux-roues électriques - cyclomoteurs et vélos. Vous recherchez une piscine, un jardin, une bibliothèque, un lieu culturel... ? Mardi 17 mai, le conseil de Paris va voter un voeu demandant la suppression de la subvention de la ville au club de basket de Paris-Levallois. Il existe plusieurs types de vélo cargo : les biporteurs (deux roues), les triporteurs (trois roues), les longtail (des vélos à deux roues dont l’arrière est rallongé pour transporter ses enfants).… A chacun de voir ce qu’il préfère en fonction de ses besoin. Sachez que la région Île de France a mis en place une subvention pour aider à l’achat d’un vélo électrique. Elle est ouverte à toutes et à tous. Mise à jour le 09/06/2017. Pour les vélos électriques, la ville de Paris prend en charge 33% du prix d’achat HT, dans la limite de 400 € soit 20% à 25% de la valeur d’un vélo électrique, sachant que qu’un vélo électrique d’une valeur de 1500 à 2000 euros peut s’amortir en un à deux ans. La modification sera effectuée durant le prochain jour ouvré. La Ville de Paris propose des aides à l’achat de vélos depuis 2009. Cimetières. La ville de Saint Mandé propose une aide financière pour l’achat d’un vélo à assistance électrique. Cette subvention de 4000€ pour un véhicule hybride et de 7000€ pour les véhicules électriques est limitée dans le temps (jusqu’au 1 er septembre 2014). Le même taux de subvention s’applique pour les dispositifs neufs permettant de transformer un vélo en vélo à assistance électrique. jusqu’à 400 € pour un dispositif d’assistance électrique permettant de transformer un vélo en vélo à assistance électrique. Nuit de la lecture. Une question sur la prime : si j’ai bien compris, la subvention de la mairie de Paris ne peut dépasser 400€. Sachez que la région Île de France a mis en place une subvention pour aider à l’achat d’un vélo électrique. Lettre recommandée AR Objet : Demande de subvention - Association [nom de l'association] Ex : si j’achète un vae à 1500€, la mairie est sensée me rembourser 495€. Le montant de cette aide est calculé sur la base de 30% du coût d’achat TTC du vélo et plafonné à 300 €. Comment déposer une demande de subvention ? Prendre RDV Nous écrire. ... 76 allée de Paris CS 80210 – 83500 La Seyne-sur-mer 04 94 11 06 00. Attention : les dossiers parvenus au delà de la date du 31 janvier 2021 ne pourront pas être instruits. Son montant est de 80 € à 400 € et plafonné à 70% du prix d’achat. Plus d’informations sur ce dispositif sont disponibles ici. Encourager la pratique du vélo ou l'utilisation de 2-roues électriques. Les aides à l’achat concernent principalement les vélos à assistance électrique (VAE). Quelles sont les étapes de l'octroi de subventions ? Demande de créneau et de subvention. La Vile de Paris a mis en place depuis 2009 des subventions pour l’achat d’un vélo électrique (VAE) ou d’un vélo cargo (avec ou sans assistance électrique) neufs. Lorsque des partis de droite étaient à la tête de la mairie de Paris, les subventions pour les LGBT+ étaient totalement inexistantes. Déjà parce que les subventions y sont présentées individuellement alors qu’elles peuvent se concentrer sur une même association. La prime à l’achat vélo électrique de la ville de Paris est accessible pour tous les particuliers et pour les professionnels suivants : commerçants, artisans et réparateurs, coursiers, livreurs et professionnels du soin à domicile. jusqu’à 1200 € pour l’achat ou la location d’un vélo cargo ou d’un triporteur avec ou sans assistance électrique. L’appellation « vélo-cargo » devra figurer sur la facture lors de votre achat pour bénéficier de la subvention. Simulez vos droits au aides. Le CAP et les MVAC, des structures pour vous aider dans vos démarches, Formation à la langue française : le Réseau EIF-FEL. Depuis début 2020, les Franciliens peuvent demander une aide à l’achat d’un vélo électrique jusqu’à 500 €, d’un vélo cargo jusqu’à 600 €, d’un vélo adapté jusqu’à 1200 € ou d’un vélo pliant, électrique ou non, jusqu’à 500 €, dans la limite de 50 % maximum du prix d’achat TTC. Il apparait, alors, que l'année passée, la mairie de Paris a augmenté le montant des subventions accordées (+ 20,9 milliards d'euros alors qu’elle mise sur une baisse des subventions pour 2020) et que ces dernières se sont focalisées sur ses deux secteurs de prédilections, le social et la culture. L’appellation « vélo-cargo » devra figurer sur la facture lors de votre achat pour bénéficier de la subvention. Toutes les infos pratiques sur cette subvention; Quid des professionnels ? L'élu de Paris Pierre Liscia a interpellé le conseil municipal au sujet d'une subvention accordée à la Fasti, une association proche des valeurs des Indigènes de la République. Parce que le handicap ne doit pas être un frein à la pratique du vélo, il est possible de recevoir une subvention pour l’acquisition d’un vélo adapté ou d’un vélo qui permettra à un accompagnant d’assurer le déplacement d’une personne en situation de handicap. Partager Demande de créneau horaire ... - à la Mairie de Paris - Direction de la Jeunesse et des Sports - Sous-direction de l'Action Sportive - BRES 25 bd Bourdon 75004 Paris La Vile de Paris a mis en place depuis 2009 des subventions pour l’achat d’un vélo électrique (VAE) ou d’un vélo cargo (avec ou sans assistance électrique) neufs. 🚲⚡Vous habitez en Île de France ? Bonne nouvelle : les CAP'agoras en ligne se poursuivent en 2021 !Le CAP (Carrefour des Associations Parisiennes) en collaboration avec AssoConnect vous invitent pour ce premier rendez-vous de … L'adjoint(e) à la Maire de Paris concerné(e) décide alors de donner une suite favorable ou non à la demande. Aides au logement. En moyenne, chaque année, près de 2 600 associations sont subventionnées par la Ville de Paris, pour près de 4 500 projets. C’est avec Bertrand Delanoë, en 2001, que les premières aides ont été versées. Dans un premier temps, il vous faudra obtenir l’aide de votre commune (si elle existe) avant de demander celle de la région, qui viendra en complément. L’aide de la Région Île-de-France, notamment, vient compléter le montant proposé par votre commune. Demande de Subventions Associations 2020. subvention via la rubrique « Subventions » du site Paris Asso. Cette aide à l’achat est cumulable avec les aides apportées par les autres collectivités locales d’Île-de-France pour les mêmes types de vélos. La Mairie de Paris distingue les « vélo-cargos » et les « triporteurs » alors que les vélo-cargos peuvent être des triporteurs… mais passons. Un certificat d’homologation VAE délivré par le vendeur vous sera demandé au moment de la demande de subvention. L’aide est limitée à une par an pour les auto-entrepreneurs, et à cinq aides par an pour les TPE et PME de 50 salariés maximum. Comment suivre l’avancement de la demande ? Donc pourquoi parle t-elle d’une réduction de 33% ? Retourner à l'accueil > Subvention des mairies pour l'achat d'un vélo électrique > Le point sur les subventions de la mairie de paris pour l'achat d'un vélo électrique Encourager la pratique du vélo ou l'utilisation de 2-roues électriques Les demandes de subvention doivent être envoyées à : Monsieur le Maire Hôtel de Ville - Direction des Finances BP 47 - 91401 Orsay Cedex. Pour en bénéficier, il faut être une personne physique résidant à Paris. Les communes du 92 sont de plus en plus nombreuses à proposer des aides à l’achat. Toutes les catégories de professionnels sont éligibles (auto-entrepreneurs, très petites entreprises, aux petites et moyennes entreprises comptant au plus 50 salariés). ASSOCIATION POUR LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE ET POUR L’EGALITE DES DROITS (APICED) : Une subvention de 13 000 € est attribuée à l’APICED pour une intitulée « appui aux migrant-e-s, défense des droits et actions collectives d’information, débats ». Ces démarches sont presque identiques d’une collectivité à l’autre, malgré que les valeurs de la subvention soient différentes. Article 5 – Restitution de la subvention Dans le cas de manquements aux engagements prévus à l’article 4, le bénéficiaire se verra dans l’obligation de restituer la totalité du montant de la subvention. Retourner à l'accueil > Subvention des mairies pour l'achat d'un vélo électrique > Le point sur les subventions de la mairie de paris pour l'achat d'un vélo électrique. S’y retrouver est le réel problème.