Quant au droit de veto, elle a rappelé que tout changement substantiel nécessiterait une révision de la Charte. Le représentant a également estimé que non seulement les coprésidents du processus de négociation devront refléter les vues exprimées par les États Membres, mais qu’un grand nombre d’entre eux devraient pouvoir participer aux réunions. »  Le représentant a réclamé un texte de négociations concis qui permettrait de débuter des négociations « concrètes et orientées vers les résultats ». « L’élargissement n’est utile que s’il sert le but ultime de la réforme, qui est de transformer le Conseil en un organe réellement démocratique, représentatif, transparent, efficace, effectif et, surtout, fondé sur des règles et responsable ». Cela fait 10 ans que nous travaillons sans texte et que nous échouons. Les documents issus des deux dernières sessions du processus intergouvernemental pourraient servir de texte de négociations, a-t-il souligné. Pour le Groupe des pays d’Europe orientale, elle a réitéré l’appel à un autre siège non permanent. Quand commence-t-il? Il a regretté qu’à de multiples reprises, des membres du Conseil de sécurité aient exercé le droit de veto ou menacé de l’exercer, paralysant le Conseil et l’empêchant de réagir à des situations pour lesquelles une action est nécessaire. Le Conseil serait plus responsable si le travail était sanctionné par des élections périodiques. Au nom de l’efficacité et de la transparence du Conseil, il s’est opposé à l’élargissement du droit de veto. La position commune de l’Afrique sur les cinq points de la réforme a été consignée dans le « Document-cadre » du 31 juillet 2015 endossé et enrichi par 120 États Membres, a-t-il rappelé. 2- La première réforme du Conseil de sécurité La Charte des Nations-unies a fait l’objet de trois amendements : • Le premier a eu pour effet de porter de 11 à 15 les membres du Conseil de sécurité ; Des négociations sur la base d’un texte, « qu’il nous unisse ou nous sépare », nous permettrait de nous concentrer sur les points de convergence, a estimé la représentante, en citant l’élargissement du Conseil et les limites au droit de veto. Notre position est claire, a-t-il dit: nous sommes ouverts à un faible élargissement de la composition du Conseil de sécurité, dans les deux catégories. Nous serons en mesure de parvenir à des résultats si le dialogue se fonde sur le respect de tous et de l’opinion de tout un chacun. Le renforcement du multilatéralisme prend tout son sens quand les dividendes ne se limitent pas à un nombre réduit de pays, et quand il repose sur la démocratie, la transparence, la responsabilité et le respect de la Charte. Nous voulons que l’on attribue à chacun sa position pour faciliter un processus plus ciblé et plus orienté vers les résultats et lancer le mouvement vers de vraies négociations sur la base d’un texte. Or, c’est justement la qualité de membre permanent et le droit de veto qui sous-tendent la nécessité de réformer le Conseil. La réforme, et plus précisément l’élargissement, du Conseil de sécurité est une question en débat aux Nations Unies depuis longtemps. La représentante a donc demandé aux négociations intergouvernementales de se concentrer sur son mandat, à savoir un Conseil élargi, plutôt que de compliquer une tâche déjà difficile, en se perdant dans l’amélioration des méthodes de travail du Conseil actuel qui a lui-même déjà mis en place un groupe de travail sur la question. La configuration actuelle du Conseil de sécurité n’est pas seulement le résultat du manque de consensus à l’Assemblée générale, elle relève également de la tendance du Conseil lui-même à soutenir et à perpétuer un ordre international « injuste et inéquitable ». UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL La réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies par PLI, Dougbo Abel Faculté des arts et sciences Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures et postdoctorales en vue de l’obtention du grade de Maître en études internationales … De même, la question des méthodes de travail ne peut être négligée, a-t-il affirmé, rappelant que, dans certains cas, « le Conseil a malheureusement pris des décisions politiquement motivées aux implications négatives sur le long terme pour une nation et son développement socioéconomique ». Il faut donc, a estimé le représentant, poursuivre les négociations intergouvernementales dont émergent des points de convergence à partir desquels il sera possible d’avancer. Contrairement à la légende allemande de la tortue et du lièvre qui prône le « lentement mais sûrement », nous ne sommes pas plus proches de la ligne d’arrivée aujourd’hui que nous l’étions, il y a un an ou des années auparavant. 0000021198 00000 n Le nouvel ordre international exige une implication « réelle » de toutes les parties. Le Japon a regretté d’avoir été mentionné dans des propos qui n’ont pas lieu d’être alors que l’Assemblée examine des questions liées au Conseil de sécurité. Mais le fait que nous disposions d’un document est déjà un progrès, ont tempéré les pays nordiques, en parlant des « Éléments de convergence révisés » de la session précédente. La formule finale de la réforme, a ajouté le représentant, doit bénéficier du soutien du plus grand nombre ou « du plus grand nombre d’États possible ». Il est temps d’entamer des négociations sur la base d’un texte, a-t-il dit. Cet organe ne saurait demeurer un simple instrument « ancré dans le passé » qui reproduit une concurrence entre les intérêts individuels de ses membres, comme il y a presque 75 ans. C’est pourquoi, tous Mais, a prévenu le représentant, nous nous opposons à toute modification du droit de veto. Le représentant a réclamé un siège pour le Groupe d’Europe orientale, non représenté actuellement. M. MOHAMMAD KURNIADI KOBA (Indonésie) a estimé que, si une réforme globale sur cinq points est attendue, il faut aussi se concentrer sur les questions qui font moins de débat et peuvent conduire à des résultats concrets et « à portée de main ». Ne nous lançons pas, a prévenu la Chine, dans un « texte prématuré » qui mettrait à mal le consensus « qui se dessine ». Nous rejouons cette tragédie grecque d’année en année, s’est-elle énervée, devant ce qui est devenu « un record de longévité et de lenteur », selon la Slovénie. Au nom du Groupe L.69, Mme INGA RHONDA KING (Saint-Vincent-et-les Grenadines) a d’abord souligné que son groupe recherche justice, souveraineté et équité dans la réforme du Conseil de sécurité, tant dans le processus que dans le résultat. Les sièges à mandat plus long répondraient, s’est-elle expliquée, au souhait légitime des États de faire une plus grande contribution au travail du Conseil et, dans le même temps,  garantiraient un système de rotation. M. ELMAHDI S. ELMAJERBI (Libye) a souligné qu’il faut mettre fin à la contradiction actuelle qui veut que 70% des questions abordées par le Conseil de sécurité concernent des pays africains alors que les 54 nations du continent y sont sous-représentées. 0000004384 00000 n Y figure également, comme le Conseil de sécurité l’a demandé dans sa résolution 2349 (2017), une évaluation de la situation dans la région du bassin du lac Tchad. Elle a conclu en appelant à la bonne volonté pour discuter, trouver des compromis et négocier si on veut parvenir à des résultats concrets. Membre du Groupe « Unis pour le consensus », le représentant s’est déclaré prêt à œuvrer en faveur d’une réforme « viable et réaliste », qui explore des formules intermédiaires et alternatives respectant l’égalité souveraine des États. Mais pour l’instant, a-t-il regretté, « les simulations et les manœuvres » ne font que cristalliser les positions et nous éloigner d’un accord politique auquel nous aspirons tous. Pour son pays, le Conseil doit être plus représentatif et ouvrir ses portes à l’Afrique, mais, a-t-il prévenu, sans nuire à sa capacité de répondre aux menaces à la paix et à la sécurité internationales. Il a soutenu la Position commune africaine et estimé que toute réforme devra, avant tout, corriger l’injustice historique faite à son continent. La composition actuelle du Conseil de Sécurité des Nations Unies fait l'objet de sévères critiques. La Mongolie insiste en outre sur une représentation de toutes les régions dans les deux catégories de membres, et ce, sur une base juste et équitable. Elle a exigé plus d’efficacité et face aux « Éléments de convergence révisés », elle s’est dite confiante que certaines positions pourront être clarifiées et les divergences, réduites. Formalisons les négociations intergouvernementales, s’est impatienté le représentant, parlant de discussions qui, à ce jour, ne font l’objet d’aucun compte rendu officiel et d’aucune diffusion, empêchant de tirer parti de ce qui a déjà été fait et obligeant à réinventer la roue chaque année. La Malaisie est généralement hostile au droit de veto et continue de réclamer un usage restreint en particulier dans le cas de crimes graves, a-t-il poursuivi. Prônant, dans le contexte de la mondialisation, un ordre mondial qui incorpore les valeurs démocratiques au système international, le représentant a rappelé sa préférence pour un modèle de réforme qui renforce la représentation régionale de manière plus démocratique et plus transparente, et souligne l’égalité des États sans empêcher certains d’entre eux d’aspirer temporairement à de plus grandes responsabilités. 0000007271 00000 n Le représentant a donc souhaité l’inclusion de la Position commune africaine dans les « Éléments de convergence révisés » plutôt que dans « les questions qui méritent un examen plus avant ». Notre population se chiffre à plus de 350 millions d’âmes et elle mérite, a martelé le représentant, une représentation « permanente » au Conseil, et ce, au nom de la justice. Beaucoup de propositions défendues pendant ce processus peuvent, dès maintenant, être mises en œuvre, en particulier celles sur les méthodes de travail du Conseil et sur ses relations avec l’Assemblée générale, a-t-elle estimé. La relation entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale doit également être améliorée grâce à des rapports plus analytiques et des consultations adéquates avec les pays contributeurs de contingents et de police. M. ANGEL VASILEV ANGELOV (Bulgarie) s’est dit en faveur de l’élargissement de la composition du Conseil dans les deux catégories. Les nouveaux membres éventuels devront faire la preuve de leur capacité de maintenir la paix et la sécurité internationales. « Tentons l’aventure » de la voie normale pour donner une chance à la réforme. L’un des membres du G4 ne saurait d’ailleurs prétendre à un siège, permanent ou non permanent, compte tenu du climat de terreur que ses troupes ont propagé, en imposant un blocus à des millions de gens et en multipliant les violations graves des droits de l’homme. M. KHIANE PHANSOURIVONG (République démocratique populaire lao) a déclaré qu’alors que la situation mondiale n’a cessé d’évoluer pour devenir plus complexe et plus imprévisible, il faut une ONU plus efficace et plus robuste. Plusieurs délégations, dont celle de l’Inde, a rappelé le représentant, n’ont cessé de dire qu’un texte complet reflétant les positions de toutes les délégations n’est pas seulement « la prochaine étape la plus logique » mais aussi la « seule » étape vers des négociations. Pour surmonter l’impasse, a-t-il poursuivi, le Liechtenstein a proposé la création d’une nouvelle catégorie de sièges de 8 à 10 ans, avec possibilité de réélection immédiate. Le représentant a donc présenté quatre revendications pour avancer, et d’abord commencer les négociations intergouvernementales plus tôt et les tenir sur une période plus longue que les cinq réunions actuelles éparpillées sur quelques mois à peine. Nous n’arrivons pas à rapprocher les positions parce que notre processus ne permet des négociations du type « un donné pour un rendu » sur la base d’un texte unique comme c’est la norme aux Nations Unies. Pendant que le processus tourne en rond, l’Afrique, avec son 1,2 milliard d’habitants, continue d’être le seul continent non représenté parmi les membres permanents et sous-représenté parmi les non-permanents, a-t-il relevé, en qualifiant cette situation d’injustice « historique ». Nous rejouons cette tragédie grecque d’année en année, sourds aux signaux alarmants du monde qui nous entoure. 0000013151 00000 n Le représentant a noté que les efforts pour améliorer la transparence, l’efficacité et la responsabilité du Conseil n’ont connu le succès que parce qu’ils ont été menés en dehors des discussions sur l’élargissement du Conseil et bien souvent en dehors du Conseil lui-même. Il est regrettable, a poursuivi le représentant, qu’après une autre année de négociations intergouvernementales, nous ne soyons parvenus à aucun résultat probant, sauf l’appui de plus en plus large à la Position commune africaine. M. LUIS GALLEGOS CHIRIBOGA (Équateur) a défendu une « réforme urgente » du Conseil de sécurité, afin qu’il soit « plus démocratique, représentatif, transparent et efficace », en accord avec les réalités du monde contemporain et de la composition de l’ONU. Le statut de membre permanent ne sert que les intérêts nationaux de ceux qui en ont le privilège et rend le Conseil « dysfonctionnel, irresponsable et non démocratique », sans compter qu’il érode la confiance dans l’ONU et dans le multilatéralisme. M. NEVILLE GERTZE (Namibie) a déclaré que son pays continue d’appeler à une meilleure représentation de l’Afrique dans un Conseil réformé. Il a souhaité que des groupes d’États qui n’étaient pas représentés lors de la création du Conseil puisse jouer un rôle décisif dans un Conseil réformé, afin de corriger une sous-représentation issue du passé colonial. La représentante a voulu que l’on redouble d’efforts pour corriger les déséquilibres « historiques » et renforcer la présence des pays d’Afrique, d’Amérique latine et des Caraïbes, d’Asie et du Pacifique, tant dans la catégorie des membres permanents que dans celle des non permanents. Son absence est la cause principale de la paralysie actuelle, a martelé le représentant. Le représentant a déploré qu’un petit groupe d’États, minoritaires mais significatifs, s’accrochent au statu quo. Elle réclame aussi l’abolition du droit de veto ou, à défaut, son élargissement aux nouveaux membres permanents. Pour que le Conseil soit plus transparent, une véritable modernisation de ses méthodes de travail s’impose, en privilégiant les séances publiques et en renonçant à la « diplomatie secrète ». M. SUKHBOLD SUKHEE (Mongolie) a mis l’accent sur les méthodes de travail du Conseil de sécurité qu’il souhaite plus inclusives et plus transparentes. Le délégué a déclaré, en revanche, que l’augmentation du nombre des sièges non permanents, régulièrement élus par l’Assemblée générale, et la possibilité pour certains d’accomplir des mandats plus longs, serait le moyen le plus réaliste de rendre le Conseil plus démocratique et plus comptable de ses actes. Le moment est venu d’admettre cette injustice et de prendre en compte les revendications légitimes du continent. 0000123971 00000 n La question du consensus avant négociation semble aussi diviser le Groupe des États d’Afrique qui réclament deux sièges permanents et deux nouveaux sièges non permanents, en plus des trois actuels. 0000049946 00000 n Le processus de négociations intergouvernementales est-il fait pour avancer ou pour ne rien décider? Le Groupe « Unis pour le consensus », s’est-il vanté, apporte une « solution de compromis ». Mon pays, a-t-il dit, continuera d’invoquer le Code de conduite du Groupe ACT pour des situations comme le Myanmar, la Syrie et le Yémen. Nations Unies S/RES/2480 (2019) Conseil de sécurité Distr. Au cœur des Nations Unies, le Conseil de sécurité a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Ne nous lançons pas, a prévenu le représentant, dans un « texte prématuré » qui ne servirait qu’à creuser le fossé et mettre à mal le consensus qui se dessine, d’ores et déjà. Dans sa résolution 2387 (2017), le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) jusqu’au 15 novembre 2018 et a demandé que je lui rende compte de l’exécution de ce mandat. M. PETER NAGY (Slovaquie) a souligné que la réforme du Conseil de sécurité fait partie du processus de réforme globale de l’ONU. Elle a requis un deuxième siège non permanent pour le Groupe des pays d’Europe orientale. Défendre le système multilatéral, le dimanche, pour mieux bloquer la réforme de l’un des organes principaux de l’ONU, du lundi au vendredi, est une astuce qui ne marche plus, a prévenu l’Allemagne, avant que le Brésil ne fasse le diagnostic du syndrome de « lassitude » qui s’est emparé des participants aux négociations intergouvernementales. Le Conseil, a-t-il martelé, doit éviter de servir les intérêts stratégiques des puissants. La Mongolie, a précisé le représentant, veut l’élargissement des deux catégories de membres pour refléter la diversité des États et les réalités géopolitiques du monde actuel. On peut comprendre que l’adaptation de l’architecture multilatérale demande du temps. Ce n’est que par un processus transparent qui prenne en considération la voix de tous les États membres, que nous serons capables, a prévenu la représentante, de tracer un « chemin consensuel » vers la réforme. Regrettant la lenteur, voire la paralysie du processus de réforme du Conseil de sécurité, il a appuyé, à son tour, l’idée de négocier sur la base d’un texte pour insuffler une nouvelle dynamique. Le Conseil de sécurité doit devenir réellement plus représentatif, plus comptable de ses actes, plus démocratique, plus transparent et plus efficace, et notre proposition, qui est la plus détaillées et globale, vise à atteindre ce but, a affirmé Mme Zappia. 33e & 34e séances plénières, matin & après-midi. De même, le Conseil devrait « éviter d’empiéter » sur les prérogatives de l’Assemblée, organe le plus représentatif et le plus démocratique. On ne peut réduire la réforme du Conseil de sécurité, s’est-il expliqué, à un simple exercice d’arithmétique, et on ne peut réformer en imposant aux autres des documents qui n’ont pas été acceptés par tous.